La radiation d’une plaque d’immatriculation équivaut à sa suppression définitive des registres de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules). Par conséquent, aucun autre véhicule ne pourra plus se voir attribuer ledit numéro d’immatriculation. Tour d’horizon des situations qui peuvent vous amener à radier une plaque d’immatriculation.
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Dans quel cas peut-on radier une plaque d’immatriculation ?
C’est une situation particulièrement dommageable. En effet, les amendes infligées à l’usurpateur vous sont imputables. Il en est de même, sous réserve d’enquête judiciaire, des délits, méfaits et infractions commis par ce dernier. Lorsque vous faites le constat, vous devez impérativement réagir au plus vite. Les phénomènes de doublette sont généralement causés par de malhonnêtes et peu scrupuleux professionnels de l’automobile : les garagistes et concessionnaires automobiles.
Il peut être judicieux de procéder soi-même à la radiation de sa plaque d’immatriculation française en cas d’expatriation à l’étranger. Cela vous permet, en théorie, d’immatriculer votre véhicule dans un autre pays. La radiation de la plaque est aussi possible lorsque vous n’êtes plus en possession du véhicule. Cela suppose que vous ne comptez plus immatriculer un autre véhicule. En outre, la radiation est également possible en cas :
- d’avis d’effacement ;
- de destruction du véhicule ;
- de mise à niveau vers les standards européens ;
- de ré-immatriculation du véhicule sous un nouveau numéro et que vous ne souhaitez pas conserver l’ancienne.
Quelle est la procédure pour faire radier une plaque d’immatriculation ?
La France ne possède pas un système de radiation proprement dit. Lorsque vous êtes victime d’usurpation de votre plaque d’immatriculation, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour y faire une déclaration. C’est à cette condition que vous pourrez faire la demande d’une nouvelle plaque d’immatriculation. La démarche se fait près des services préfectoraux. La procédure est entièrement dématérialisée. Elle est automatiquement transmise aux services étatiques compétents.
Après vérification des pièces justificatives, ils se chargent de prendre en compte le délit. Les cas d’expatriation avec déplacement du véhicule ne sont techniquement pas sujets à la radiation de la plate d’immatriculation. Il suffit de procéder à l’annulation de la carte grise.
Qu’en est-il des cas de vol de plaque d’immatriculation ?
