L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, mieux connue sous le sigle OTCI, est une formalité qui empêche le transfert de la carte grise d’un véhicule. L’OTCI s’apparente ainsi dans les faits à l’inscription d’un gage. Cette opposition bloque la vente du véhicule et peut être déposée par diverses autorités. Voici les différents types d’OTCI existants.
Contents
OTCI : Qu’est-ce que c’est concrètement ?
L’OTCI est une procédure d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Elle a pour objectif d’empêcher la mutation de la carte grise du titulaire au nom d’une autre personne à savoir un acheteur ou un donataire. Cette formalité stoppe ainsi la vente et même le don d’un véhicule. Pour cette raison, les motifs conduisant à un dépôt d’OTCI sont plutôt importants. Il peut s’agir d’un vol, d’un véhicule accidenté, d’une amende majorée impayée, etc.
Selon le Code de la route, une OTCI peut être inscrite au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) dans le cadre d’une AFM (amende forfaitaire majorée) ou dans le cadre d’une procédure de véhicule endommagée (VE). Mais peu importe la situation, elle doit nécessairement figurer sur le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule à l’instar du gage.
Les différents types d’OTCI
Comme mentionné tantôt, les facteurs pouvant conduire à une opposition sont nombreux. Ceux-ci font intervenir divers acteurs, d’où différents types d’OTCI. Les voici.
L’OTCI déposée par le trésor public
Le trésor public fait partie des organes capables de déposer une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Et ce, pour deux principales raisons :
- 1) Le titulaire de la carte grise, et donc propriétaire du véhicule, ne s’est pas acquitté d’une contravention inscrite depuis plus de 4 mois (soit plus de 120 jours).
- 2) Le propriétaire du véhicule n’a pas mis à jour sa carte grise. Cette formalité est nécessaire en cas de changement d’adresse (déménagement). Cette dernière doit être notifiée dans les 30 jours après le déménagement.
L’OTCI judiciaire
Dans le cas d’un vol de voiture, le propriétaire effectue des démarches pour empêcher la probable revente de son véhicule volé. Les renseignements concernant ledit véhicule sont consignés dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV) et une OTCI est automatiquement appliquée au certificat d’immatriculation qui lui correspond.
L’OTCI requise par un huissier de justice
Un huissier de justice peut aussi apposer une OTCI, mais uniquement lorsqu’un propriétaire de véhicule ne verse pas les sommes qui lui sont exigées à propos de son véhicule. C’est une procédure qui intervient en amont d’une saisie pour non-paiement. Dès que les sommes réclamées sont payées, la vente ou la donation du véhicule peut se poursuivre.
L’OTCI demandée par un expert automobile
Les compagnies d’assurance s’octroient généralement les services d’un expert automobile pour fixer les coûts des dégâts, des indemnisations et des réparations à la suite d’un accident de la route. Dans le cas où la voiture est irréparable (du fait de l’importance des dégâts ou de leur coût considérable), elle sera considérée comme véhicule économiquement irréparable ou véhicule techniquement irréparable. Dans ce cadre, une opposition au transfert du certificat d’immatriculation sera immédiatement demandée par l’expert. Cette OTCI ne pourra être levée que lorsque le véhicule sera réparé et soumis à une seconde expertise.
Il faut également mentionner qu’un simple contrôle technique peut aussi entraîner l’apposition d’une OTCI en cas de détection d’importantes défaillances.
