Vous venez de dénicher une superbe voiture d’occasion ? Bonne nouvelle ! Mais avant d’entrer en complète possession de votre potentielle acquisition, plusieurs formalités s’imposent. Elles sont d’ailleurs cruciales pour la libre mise en circulation de votre véhicule. De quelles démarches s’agit-il ? La réponse dans cet article.
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Rentrer en possession des papiers du véhicule
Lors de l’achat du véhicule, le propriétaire doit nécessairement vous remettre quatre documents essentiels. Il y a entre autres : la carte grise, le certificat de vente, le certificat de situation administrative et le procès-verbal du contrôle technique.
La carte grise ou certificat d’immatriculation
Au sens figuré, il s’agit de la carte d’identité de votre nouveau véhicule. Cette pièce doit être barrée et il doit y être mentionné : « Vendue le… » suivie de la signature de celui qui vous vend le véhicule. Si la voiture que vous avez achetée possède une carte grise d’avant 2004, la partie portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » devra être retirée puis vous revenir, vu que vous êtes le nouveau propriétaire.
Il vous sera également nécessaire d’effectuer un changement d’adresse de votre carte grise, vu que votre voiture et vous ne logerez sûrement pas à la même adresse que celle du précédent propriétaire.
Les cartes grises récentes possèdent sur leur partie haute un espace où il est notifié les mentions nécessaires à la vente. Cette partie également retirable vous permettra de rouler maximum un mois avec votre nouveau véhicule, le temps pour vous de faire une nouvelle demande de carte grise. Il est aujourd’hui possible de faire la demande de carte grise en ligne.
Le certificat de situation administrative
Délivré sous 15 jours par la préfecture, le certificat de situation administrative est un document attestant que la voiture, objet de la vente, n’est ni gagée ni volée. Il instaure une certaine sécurité juridique dans le cadre de la vente. Il permet également de s’assurer que son utilisation n’est guère limitée par le fisc ou une société de crédit par exemple. Ce certificat est encore appelé certificat de non-gage.
Le procès-verbal (PV) de contrôle technique
Également appelé rapport de contrôle technique, le PV de contrôle technique est nécessaire si le véhicule vendu à plus de 4 ans. Pour que ce document soit valide, il faut que le contrôle technique ne présente aucun avis défavorable. Il faut également que le contrôle soit réalisé six mois avant la vente du véhicule.
Le certificat de vente
Encore appelé certificat de cession administrative, le certificat de vente est un acte qui représente le contrat entre l’acheteur et le vendeur. C’est un document délivré par certaines administrations. Ce certificat mentionne toutes les spécificités de la vente : description de la voiture, date de vente, modalités de paiement, etc. Un exemplaire du certificat est attribué à chaque partie au contrat.
Les autres formalités à remplir après achat
Dès que la voiture est en votre possession, il va falloir faire d’autres démarches pour être en phase avec la législation. Ainsi, il va falloir :
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Faire la demande de la nouvelle carte grise ;
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Adhérer à une assurance auto ;
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Acquérir une pastille Crit’Air.
