Lorsque vous achetez un véhicule (neuf ou d’occasion), il est impératif d’obtenir une carte grise encore appelée certificat d’immatriculation avant sa mise en circulation. Pour ce faire, vous devez connaitre les démarches à suivre. Découvrez-les dans cet article.
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La carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise représente en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Sur cette dernière, on peut retrouver le numéro SIV, les caractéristiques du véhicule, la conformité du véhicule, la date de sa première immatriculation et l’identité de son propriétaire.
Toutefois, il est important de retenir que la carte grise ne vous garantit pas la propriété d’un véhicule. Le rôle le plus important de la carte grise est de permettre au conducteur de circuler. De même, elle permet au véhicule d’être identifié. Sa demande peut se faire en ligne sur https://www.fastcartegrise.fr.
Notons ici que certaines institutions vous permettent d’avoir une carte grise provisoire d’une durée d’un mois, le temps que le document définitif soit disponible.
La carte grise : comment l’avoir ?
Il existe deux catégories de véhicules pour lesquels vous pouvez obtenir une carte grise : la catégorie des véhicules neufs et la catégorie des véhicules d’occasion. Pour chaque catégorie, la démarche d’obtention de la carte grise diffère.
Pour les véhicules neufs
Avant de circuler avec votre véhicule neuf pour la première, vous devez impérativement faire une carte grise. Même si le véhicule n’est pas acheté sur le territoire français, vous devez le faire.
Ainsi, il existe différentes possibilités pour établir une carte grise pour un véhicule neuf.
La première possibilité est de faire sa demande, en même temps, auprès du professionnel qui vous a vendu le véhicule. Ce professionnel peut se charger de faire la demande d’immatriculation de votre véhicule à votre place.
La seconde possibilité est de faire la demande auprès d’un professionnel agréé. Celui-ci se charge de faire la demande à votre place. De ce fait, la meilleure solution pour trouver un professionnel agréé est de vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce site vous permettra de trouver un professionnel proche de chez vous.
Enfin, depuis un moment, il est possible de faire les démarches en ligne soi-même. Pour y arriver, vous devez créer votre compte sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas accès à l’internet, rendez-vous dans une préfecture proche de chez vous pour avoir accès à un espace numérique. Et, lorsque votre carte grise sera prête, vous l’aurez à votre domicile.
Pour les véhicules d’occasion
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, le propriétaire dispose d’un mois pour lancer la carte grise. Ce délai est identique à celui d’un véhicule neuf. Il faut noter que la démarche pour l’avoir se fait entièrement en ligne. Et pour y arriver, le conducteur doit fournir les pièces ci-dessous. Notons que cette liste de pièces à fournir est non exhaustive. Pour une liste plus complète, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS.
- L’originale de la carte grise barrée et signée par le propriétaire du véhicule d’occasion que vous venez d’acheter ;
- L’original du justificatif d’identité, un par co-titulaire ;
- L’original du justificatif de domicile, ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise ;
- Le formulaire Cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel ; etc.
Retenez ici que vous devez faire des paiements par carte bancaire pour finaliser l’opération de demande de carte grise.
