Votre carte grise est-elle abimée et pratiquement illisible ? Votre certificat d’immatriculation a-t-il été volé ou est-il tout simplement perdu ? Si la réponse à l’une de ces questions est affirmative, alors il est indispensable de procéder à une demande de duplicata. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les différentes pièces à fournir Quel coût prévoir ? On vous dit tout dans cet article.
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La demande de duplicata, une procédure indispensable
Puisqu’il comprend à l’identique l’ensemble des informations qui étaient présentées sur le document original, le duplicata de la carte grise abimée, volée, ou perdue à la même valeur légale que le document d’origine. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles cette copie ne peut être demandée que par le titulaire de la pièce perdue, abimée ou volée. Ce dernier dispose en outre d’un délai de 30 jours pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Pour obtenir en peu de temps le duplicata de votre carte grise, il suffira de vous rendre sur le site Portail Carte Grise. Cette plateforme étant facile à utiliser et assez intuitive, vous pourrez en quelques clics effectuer votre demande. Quelles sont donc les pièces à fournir ?
Duplicata de la carte grise : les pièces à fournir
Pour pouvoir obtenir le duplicata de votre certificat d’immatriculation, vous aurez besoin des différentes pièces justificatives ci-après :
- La copie de la carte verte (attestation d’assurance),
- La copie de votre permis de conduire,
- La copie de moins de 6 mois d’un justificatif de domicile,
- La copie du contrôle technique valide pour les véhicules ayant plus de 4 ans,
- La demande du certificat d’immatriculation qui correspond au formulaire Cerfa N°13570*05. Ici, il faudra prendre le soin de cocher en haut du document, la case intitulée « Duplicata ».
Si vous avez par ailleurs recours aux prestations d’un professionnel agréé, il faudra aussi fournir le mandat d’immatriculation. Il s’agit ici d’une procuration grâce à laquelle il peut effectuer la demande en votre nom. En outre, suivant votre situation, vous devrez disposer des documents ci-dessous :
- En cas de carte grise volée : une déclaration de vol complétée comme il se doit, et comportant la signature et le cachet de la police.
- En cas de carte perdue : une déclaration de perte dûment signée et complétée.
- En cas de carte grise détériorée : une copie de la carte grise illisible, déchirée ou barrée (après l’annulation d’une cession). Vous n’aurez de ce fait plus besoin d’adosser au dossier l’ancienne carte grise. Comme l’exige le Code de la Route, il faudra le conserver durant 5 ans. Pour de plus amples détails, faites un tour sur le site de l’ANTS.
Coût de la procédure
- Cas où l’enregistrement du véhicule est fait dans l’ancien système FNI : vous bénéficiez alors d’une exonération de la taxe régionale. Vous n’aurez donc qu’à vous acquitter de la redevance d’acheminement (elle est de 2,76 euros) ainsi que des frais de traitement de dossier si vous avez recours aux services d’un professionnel habilité. Il faut toutefois noter que la migration de l’immatriculation de votre voiture sera aussi effectuée vers le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). On attribuera par la suite à votre véhicule, un autre numéro d’immatriculation qui se présentera comme suit : AA-123-AA. Bien évidemment, vous devrez alors procéder au changement des plaques minéralogiques.
- Cas où l’enregistrement du véhicule est fait dans le SIV : lorsque l’immatriculation du véhicule est déjà faite dans le nouveau SIV, le tarif d’un duplicata de carte grise correspond à : la somme de la redevance d’acheminement et de la taxe fixe. Puisque le prix du cheval fixe ne change plus d’une région à une autre depuis 2021, vous n’aurez donc plus à effectuer des recherches avant d’avoir une idée précise sur la tarification du cheval au sein du département dans lequel vous résidez.
Durée de validité d’un duplicata de carte grise
Comme nous l’avions indiqué plus haut, le duplicata du certificat d’immatriculation a la même valeur que le document d’origine. À l’instar de ce dernier, il reste donc valable tant qu’une modification n’est pas effectuée (changement de caractéristiques ou de titulaire du véhicule par exemple). La date du duplicata ainsi que la mention « Duplicata » sont par ailleurs indiquées sur le nouveau titre. Ces différents éléments sont affichés au niveau du titre, plus précisément dans les rubriques Z1 à Z4.
Et voilà ! Vous avez désormais une meilleure idée des démarches à effectuer et pièces à fournir pour l’obtention d’un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise de votre véhicule. Pour en savoir plus, n’hésitez par ailleurs pas à parcourir cette plateforme. Des informations détaillées y sont mises à votre disposition.
