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Carte grise volée ou perdue : renouvelez-la en ligne !

La loi interdit formellement de circuler sans votre certificat d’immatriculation. Vous devez donc automatiquement demander un duplicata de cette pièce lorsque vous l’égarez ou constatez sa disparition. Cela vous évitera des ennuis en cas de contrôles policiers sur les routes. Toute la procédure se déroule désormais en ligne depuis une réforme de dématérialisation intervenue en fin novembre 2017. Découvrez les informations nécessaires et les démarches à effectuer pour renouveler facilement votre carte grise volée ou perdue.

La déclaration de perte du certificat d’immatriculation

Vous arrêtez de circuler avec votre voiture ou votre moto dès que vous remarquez la disparition de ce document. Elle s’apparente à la pièce d’identité de votre engin. Vous vous exposez à des sanctions si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle policier. La déclaration de perte intervient en deux étapes complémentaires.

  • À la première phase, vous téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa 13753*04 sur le site du service public. Vous recevez automatiquement un récépissé à deux feuillets que vous imprimez.
  • Vous remettez le quitus obtenu en ligne dans le commissariat de police le plus proche. Vous pouvez aussi vous rendre dans la gendarmerie située à proximité. Les responsables y apposeront leur cachet pour lui conférer une portée légale. En cas de vol, vous en profitez pour déposer une plainte.

Le premier feuillet de ce document représente une autorisation de circuler d’une durée de 30 jours. Quant au second papier, il servira comme pièce justificative au moment du renouvellement de votre carte grise. Celle-ci doit intervenir impérativement dans un délai d’un mois après la déclaration de perte. Vous devez donc entamer rapidement les démarches pour éviter des problèmes ultérieurs lors des contrôles routiers.

La procédure de la demande de duplicata

Depuis une réforme de dématérialisation intervenue en fin novembre 2017, tout le monde doit faire sa carte grise en ligne. Les déclarations de changement d’adresse ou de titulaire s’effectuent aussi directement sur le web. Les préfectures ne s’occupent plus de ces démarches. Pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation, vous vous connectez au site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous recevez un numéro de suivi après avoir fourni les pièces exigées en version numérisée. Puis, vous attendez que les agents du service public s’occupent de votre demande et vous transmettent le duplicata. Cette option prend généralement du temps. Vous devez envoyer tous les documents requis en bonne et due forme pour éviter tout rejet de votre dossier.

Pour un traitement accéléré en 24 heures, vous pouvez vous rendre sur le site d’un professionnel de l’automobile agréé pour faire un duplicata de carte grise. Cette solution vous fait gagner du temps et vous épargne de tout stress. Des experts vous aident à introduire votre demande. Ils effectuent les différentes vérifications en une journée. Dès la fin du traitement de votre dossier, vous recevez automatiquement un certificat provisoire d’immatriculation ou un accusé d’enregistrement. Vous pourrez récupérer votre nouvelle carte grise directement dans votre boîte aux lettres après son impression. Vous pouvez aussi vous rendre dans une agence spécialisée, dans un garage ou chez un concessionnaire automobile agréé par l’État si vous ne maîtrisez pas l’outil informatique.

Ne perdez plus le temps à attendre, vous pouvez finaliser la démarche pour récupérer le duplicata de votre carte grise en 24 heures.

Les personnes habilitées à demander un duplicata

Le propriétaire du véhicule ou le cotitulaire de la carte grise peut s’occuper de la demande. Pour les voitures acquises en leasing, la société de financement ou l’entreprise de location peut introduire la requête. Toutefois, le représentant de la structure peut vous donner un mandat pour effectuer les démarches prévues. Bien évidemment, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un professionnel habilité. Quant aux mineurs titulaires d’une carte grise de 50 cm3, ils doivent s’en remettre à la personne ou à l’institution investie de l’autorité parentale pour la demande de duplicata. Vous devez fournir un dossier complet pour éviter un rejet de votre requête. Deux cas de figure se présentent de manière générale.

Les pièces à fournir par les personnes physiques

Le Ministère de l’Intérieur exige les éléments ci-après :

  • la déclaration de perte originale (Cerfa n° 13753*04) ;
  • une demande de carte grise (Cerfa n° 13750*05) avec la case duplicata cochée ;
  • un exemplaire de votre pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • un certificat de visite technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
  • une copie d’un permis de conduire du titulaire ;
  • une preuve de souscription d’assurance valide.

Vous pouvez fournir un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture d’électricité, une attestation d’assurance habitation ou un titre de propriété comme justificatif de domicile. Si vous confiez la démarche à une tierce personne, vous lui procurez un mandat signé en bonne et due forme qu’il joindra au dossier. Il devra aussi ajouter une copie de sa pièce d’identité.

Les documents supplémentaires ci-après s’imposent lorsque vous introduisez la demande pour un mineur non émancipé :

  • un justificatif d’identité comme un livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ;
  • une attestation sur l’honneur de la personne investie de l’autorité parentale avec l’adresse de résidence ;
  • les pièces d’identité du parent ou de son représentant.

Les pièces à fournir par les personnes morales

Les entreprises et les autres institutions doivent compléter leur dossier avec les éléments ci-après :

  • un extrait Kbis de moins de deux ans ;
  • une pièce d’identité du cotitulaire comme la CNI, un passeport, un titre de séjour ou un permis de conduire.

Les sociétés ne fournissent pas de justificatif de domicile. Elles peuvent solliciter l’assistance d’un professionnel agréé. Dans ce cas, vous lui remettez un mandat d’immatriculation. Il s’occupera de toute la procédure et vous recevrez directement le duplicata de votre carte grise au siège de votre société.

Le coût d’un duplicata de carte grise en ligne

Deux catégories de véhicules circulent en France. Vous trouvez notamment les voitures immatriculées dans le SIV avec un numéro sous forme AA-123-AA. Celles enregistrées dans l’ancien système FNI présentent des plaques de type 123 AAA 75. La détermination du prix de duplicata tient compte de ces différents paramètres.

  • Pour une automobile SIV, vous supportez une redevance d’acheminement du titre fixée à 2,76 €. Vous versez également une taxe de gestion de 4,00 €. Vous prenez aussi en charge le cheval fiscal. Son montant varie selon la région d’immatriculation de la voiture. Une demande de duplicata coûte entre 30 et 60 € en fonction de la localité de domiciliation du titulaire. Vous ne déboursez que la moitié de ces frais si le renouvellement du certificat d’immatriculation porte sur une moto.
  • Pour un véhicule FNI, vous payez uniquement la redevance d’acheminement dont le montant s’élève à 2,76 €. Une demande de duplicata pour ce type plaque entraîne automatiquement un basculement de la voiture concernée dans le système SIV. Les services publics vous affectent alors un numéro plus récent d’immatriculation. À la fin de cette démarche, vous devez changer des plaques d’immatriculation. Vous devez en commander pour les remplacer sur votre véhicule.

Votre nouvelle carte grise portera la mention « Duplicata ». Elle présente la même valeur juridique que l’original. Les policiers l’accepteront donc lors des contrôles routiers. Ce certificat d’immatriculation reste valide jusqu’à la démolition de la voiture concernée. Vous le conservez tant que vous continuez à utiliser votre véhicule. Bien évidemment, vous devrez introduire une demande de modification après un déménagement ou un changement de titulaire. Toutes ces procédures interviennent directement sur le web.

Les avantages du renouvellement de votre carte grise en ligne

La réforme de dématérialisation intervenue en fin novembre 2017 a entièrement révolutionné ce secteur. Les usagers peuvent facilement obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer physiquement pour se rendre à la préfecture. Cela représente une véritable aubaine avec de multiples avantages.

La déclaration de la perte en ligne vous préserve de toute utilisation frauduleuse de votre carte grise. Aucune personne de mauvaise foi ne pourra s’en servir à des fins malveillantes. Vous devez donc réagir promptement. N’oubliez pas non plus de vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour porter plainte si vous suspectez un vol de votre pièce. Cette précaution vous protège uniquement des problèmes ultérieurs.

Le gain de temps demeure le plus grand intérêt de cette réforme. Vous pouvez désormais envoyer vos demandes de duplicata depuis votre résidence ou votre bureau. Cela vous épargne des déplacements et de longues attentes dans les mairies. Pour obtenir rapidement votre duplicata, vous pouvez même solliciter l’assistance d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État. Après la transmission des pièces requises, il traite en 24 heures et vous recevez automatiquement une suite favorable à votre demande.

Le renouvellement de la carte grise en ligne vous épargne des soucis liés à la gestion de la paperasserie. Vous transférez virtuellement l’intégralité des documents nécessaires. Vous travaillez bien au calme et loin de l’ambiance étouffante des administrations publiques. Cela vous préserve de tout stress. L’introduction de la demande de votre duplicata en ligne vous permet aussi d’économiser de l’argent. Les démarches ne prennent que quelques heures. Vous pourrez renouer rapidement avec le cours normal de votre vie.

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